ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

SIDEC DU JURA
M. GILBERT BLONDEAU - PRESIDENT
1 Rue Maurice Chevassu
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 47 04 12
SIRET 25390109400016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SIDEC SAD FOURNITURE DE GRANULES DE BOIS EN VRAC
Référence 23S0019
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres restreint
Code NUTS FRC22
Lieu de livraison principal 1 Rue Maurice Chevassu
39000 LONS LE SAUNIER
Durée 120 Mois
Description Fourniture de granulés de bois pour la chaudière du SIDEC
Code CPV principal 09111400 - Combustibles à base de bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). Ce document renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots. Il permet à l'acheteur d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du code de la commande publique, "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement le cas échéant. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Il apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Délai de livraison
60 % : Prix
20 % : Qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 12/01/34 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR RC
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
http://besancon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 21/12/23 à la publication