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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMITAN, MANDATAIRE DE NANTES MÉTROPOLE
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 NANTES - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
SIRET 31468496000045

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs
Référence	23MC1/346
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG01
Lieu de livraison principal	Nantes et son agglomération
Durée	48 mois
Description	Dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono-attributaire de fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs. Les prestations attendues sont la fourniture de bus urbains standards et articulés électriques et de leurs chargeurs pour recharge sur dépôt de remisage bus. Les véhicules sont destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Bus standards 12 m - prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus - 3 portes électriques dont porte 2 et 3 coulissantes - à plancher bas intégral - bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin - rampe d'accès PMR électrique rapide intégrée dans le plancher intérieur du bus - portillon pare agression conducteur à vitres escamotable - prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais - pompe à chaleur réversible - pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation) - bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs Bus articulés 18 m - prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus - 4 portes électriques dont porte 2, 3 et 4 coulissantes - à plancher bas intégral - bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin - rampe d'accès PMR électrique intégrée dans le plancher intérieur du bus - portillon pare-agression conducteur à vitre escamotable - prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais - pompe à chaleur réversible - pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation) - bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs Chargeurs électriques à un, deux ou quatre points de charge : - chargeurs une sortie d'une puissance d'environ 50 kW (évolutif jusqu'à 100 kW) - chargeurs deux sorties d'une puissance d'environ 2x80 kW (évolutif jusqu'à 2x120 kW) - chargeurs trois sorties d'une puissance totale d'environ 240 kW (évolutif jusqu'à 3x120 kW) - chargeurs quatre sorties d'une puissance totale d'environ 320 kW (évolutif jusqu'à 4x120 kW) Le détail complet des prestations figure au CCTP et dans l'annexe 1 au CCTP.
Code CPV principal	34144910 - Autobus électriques
Code CPV complémentaire	31158100 - Chargeurs de batterie
	34121100 - Autobus publics
	34121200 - Autobus articulés
	34121400 - Autobus à plancher surbaissé
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 120 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations (sauf garantie à première demande) - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une présentation du site de production des autobus prévus au marché ; - Une présentation du site de production du châssis ; - Une présentation du site de production des batteries de traction ; - Une liste des ventes d'autobus urbains électriques standards et articulés effectuées auprès de réseaux européens de transport en commun d'agglomération de plus de 250 000 habitants au cours des trois dernières années en indiquant le montant total des ventes de bus par année, l'année de vente, l'année de mise en service et le destinataire public ou privé. Le candidat devra compléter le document "RC - Annexe 1 - Référence de ventes aux agglomérations de plus de 250 k habitants" - Pour les ventes de plus de 15 autobus, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, comprenant des descriptions et photographies. - Pour les ventes supérieures à 15 autobus urbains électriques auprès de réseaux européens de transport en commun d'agglomération de plus de 250 000 habitants : le candidat décrit l'organisation du service après-vente (SAV) mis en place pour assurer les interventions durant le temps de la garantie. Pour chacun des cas, pour les interventions techniques sur les matériels, le candidat précise s'il s'appuie sur un concessionnaire local, sur du personnel rattaché au constructeur chez l'exploitant, du personnel en itinérance ou tout autre mode de fonctionnement ; - Une présentation du représentant local du constructeur de bus indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, personnel technique et encadrement ; - Une présentation des moyens techniques du représentant local du constructeur de bus, ainsi qu'une description des compétences techniques et des habilitations du personnel concernant la maintenance, la réparation et le dépannage d'autobus électriques ; - Une présentation des moyens de formation du constructeur de bus : centre de formation (localisation), formateurs et catalogues des formations techniques concernant les bus électriques, chaine de traction et batterie. Cette présentation décrit le contenu, la durée des stages et les moyens pédagogiques mis à disposition ; - Le nombre de techniciens formés à la réparation et maintenance des bus électriques au cours des trois dernières années, les intitulés des stages sont indiqués. Le candidat précise le domaine concerné par les formations dispensées : bus, chaine de traction ou batterie ; - Un rapport type déclaration de performance extra financière du secteur couvrant la fabrication des matériels objet de l'accord cadre, présentant les informations RSE du candidat ; - Des éléments de preuves d'intégration de matières recyclées (métaux et plastiques) et de matériaux biosourcés dans la fabrication du bus ; - Des éléments de preuve du recyclage des déchets lors du processus de fabrication du bus ; - Des éléments concernant les émissions des matériaux mis en oeuvre dans l'aménagement intérieur du bus (COV), hors revêtement de sol, siège et tissu de siège ; - Tous documents complémentaires permettant de mettre en avant le bilan environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du bus et de ses sous-ensembles similaires à l'objet de l'accord-cadre. - Dans le cas de certifications norme de type, une preuve du dernier certificat en cours sera transmise (ISO 9001 version 2015, ISO 14 001, ISO 26 000, ISO 45 001, ISO 20 400, Etc…ou équivalent). - Un engagement écrit du candidat indiquant qu'il sera en mesure de pouvoir présenter à Nantes sur la période avril-mai 2024, un bus standard électrique 3 portes proche des attendus du cahier des charges. - Un engagement écrit du candidat indiquant qu'il sera en mesure de pouvoir présenter à Nantes sur la période avril-mai 2024, un bus articulés électrique 4 portes proche des attendus du cahier des charges.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mise en concurrence effective Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La consultation s'adresse à des constructeurs d'autobus standards (12m) et articulés électriques (18m). Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la fabrication d'autobus.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En application des articles L. 2153-2 et R. 2153-3 du code de la commande publique, lorsqu'une offre présentée contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays, ou auxquels le bénéfice d'un tel accord n'a pas été étendu par une décision du Conseil de l'Union européenne, cette offre peut être rejetée lorsque les produits originaires des pays tiers représentent la part majoritaire de la valeur totale des produits composant cette offre, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Pour l'application de l'article L. 2153-2, une offre peut être rejetée lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre. Les candidats invités à participer devront fournir des informations permettant de déterminer l'origine des ensembles principaux des bus, des chargeurs et des points de charge. Les offres faisant apparaître que les bus et les points de recharge, seront composés d'une part majoritaire de composants d'origine hors-UE, pourront être d'emblée rejetées sur le fondement du 1er alinéa de l'article L. 2153-2 du code de la commande publique. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les annexes 2A, 2BC, 2D, 2ST, 2U, 3AB, 5B, 5C, 5D, 5E à 5 Y, 6A et 6B du CCTP seront transmises lors de la phase offre uniquement aux candidats sélectionnés Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 22/12/23 à la publication