Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	DIJON METROPOLE - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon métropole
Référence	2023DMPN1661
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de prestation	UVE de Dijon - rue Alexandre Fleming 21000 Dijon
Durée	72 mois
Description	DIJON METROPOLE - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre relatif au Projet de Modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon métropole
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui La consultation est assortie d'une "prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrage obligatoire, relative à la Démarche BIM (cette PSE est décrite au CCTP).
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Il est précisé que le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire et le dépôt du permis de construire est obligatoire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant., Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est précisé que le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire et le dépôt du permis de construire est obligatoire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique méthodologique et environnementale 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 26/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* Critères de sélection des candidatures : - Garanties financières : 30 % - Garanties professionnelles et techniques : 70 % * Une ou plusieurs réunion(s) de négociation seront entreprises avec les candidats retenus à l'issue de la phase de candidature * Le Marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du Marché et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - À l'expiration du délai de parfait achèvement du dernier marché de travaux ; - Après la levée de la dernière réserve si les réserves signalées lors de la réception, ou de la réparation du dernier désordre signalé dans le délai de garantie si elles/ils ne sont pas toutes/tous levé(e)s à la fin de la garantie de parfait achèvement ; - Après l'instruction du dernier mémoire en réclamation. * Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 4 au maximum, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. * Le candidat est vivement invité à créer son compte sur la plateforme e-attestations (http://www.e-attestations.fr)(pour une première connexion, la plateforme transmet à l'entreprise un code utilisateur et un mot de passe) et/ou à mettre à jour sur e-attestations, ses attestations fiscales et sociales et ses attestations d'assurance dès le dépôt de son pli sur le profil d'acheteur. Cela permettra d'anticiper d'éventuelles difficultés au moment de l'attribution du marché, et notamment d'éviter d'être dans une situation d'impossibilité d'attribution du marché malgré le classement de l'offre en première position à l'issue de l'analyse. * Le Marché contient une option (Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire) portant sur la démarche BIM. * Mentions relatives à la publication au JOUE : - Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." - Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la Commande Publique https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023DMPN1661 (lien fonction « correspondre avec l'acheteur »). Dijon métropole 40 Avenue du Drapeau 21000 DIJON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 22/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/23 à 10h10