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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
SIRET 21130047000443
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet REVALORISATION DU PORT DES HEURES CLAIRES A ISTRES - TRAVAUX TERRESTRES ET PORTUAIRES - LOT N°13
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 24 mois
Description Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise aux
normes environnementale du port.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à 15
243 000€ HT.
La durée globale prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 13.
Le lot concerné par l'appel d'offres ouvert est le lot n°13.
Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour le lot n°13.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45248400 - Travaux de construction d'appontements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- NB : CA minimum demandé : CA minimum : 7 Millions d'euros HT pour les revêtements, avec nécessité que l'entreprise dispose, à minima d'une centrale d'enrobage et d'un finisher; - ANNEXE 1 DU REGLEMENT DE CONSULTATION

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation à jour d'assurance pour la décennale - L'attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- 1 Les qualifications mentionnées à l'annexe 4 au RC/CV des membres de l'équipe candidate. - 2 Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement). - 3 Un tableau des 3 références significatives du candidat seul ou de chaque membre composant l'équipe candidate, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage/description succincte de l'ouvrage, la date de la référence, le coût des travaux, le nom et la qualité du maître d'ouvrage ainsi que ses coordonnées. Les références proposées devront être pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation. Chaque référence peut être accompagnée d'une seule page d'explication textuelle et/ou photographique.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/24 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE D'ISTRES
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
13808 ISTRES
Tél : 04 13 29 50 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/23 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/12/23
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi