AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 SIRET 21130047000443
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | REVALORISATION DU PORT DES HEURES CLAIRES A ISTRES - TRAVAUX TERRESTRES ET PORTUAIRES - LOT N°13 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
24 mois |
Description | Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise aux normes environnementale du port. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lieu d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à 15 243 000€ HT. La durée globale prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier). Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 13. Le lot concerné par l'appel d'offres ouvert est le lot n°13. Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour le lot n°13. |
Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
Code CPV complémentaire | 45233220 - Travaux de revêtement de routes |
45248400 - Travaux de construction d'appontements | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/02/24 à 17h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE D'ISTRES 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 50 00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 21/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/23 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/12/23 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |