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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC 36
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
SIRET 34439707000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble pour la création de 3 logements locatifs sociaux - 10 Rue Grande à Buzançais
Référence 2023BM05-MOE-Réha Buzancais
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 10 rue Grande
36500 Buzançais
Description L'opération consiste à la dépollution "amiante, plomb" et à la réhabilitation et restructuration de l'immeuble pour la création de 3 logements locatifs sociaux situé à 10 rue Grande, Buzançais.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de bâtiments en réutilisation ou réhabilitation soumise aux dispositions de l'article L2412-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission « VISA » et d'« EXE partielle » limitée au quantitatif.
La mission de maitrise d'oeuvre comprend également la réalisation d'une mission complémentaire "diagnostic" (hors diagnostics amiante et plomb).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 510 000,00 € H.T.
Le dossier PRO est à remettre au plus tard fin août 2024
Les délais prévisionnels de réalisation de l'opération sont de :
- Phase Conception : 13 semaines (hors périodes de validation du maitre d'ouvrage)
- Phase Réalisation : 11 mois.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mentionnées dans les documents de la consultation.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
AWS


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresseURLsuivante:https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique.
- Prix pratiqués : Prestations réglées par un prix global forfaitaire (forfait provisoire puis définitif). Prix révisables mensuellement.
- Délai de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30jours.
- Avance : Aucune avance sera versée.
- Variantes facultatives : Autorisées
- Modalités de financement : Prêts (PLAI et PLS), Fonds propres
- Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétence en matière de thermique, fluides, énergie, électricité, structure, acoustique, d'un économiste de la construction et d'un architecte du patrimoine titulaire du diplôme de spécialisation d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et patrimoine".
La consultation ne comporte pas des conditions d'exécution à caractère social. Toutefois elle comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au cahier des charges.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud 87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 27/12/23 à la publication