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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITATION CONFORTABLE
M. Carl Valeau - Directeur général
237 bis rue de Belleville
75019 Paris
Tél : 01 71 39 09 76
SIRET 57219645900042
Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Direction des Solidarités (DSOL)
5, Boulevard Diderot
75012 Paris

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de réhabilitation Plan Climat Ville de Paris de la résidence Piat de 82 logements de Personnes Agées en milieu vide
Référence 2023/238
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal d'exécution 33, rue Piat
75020 Paris
Durée 18 mois
Description La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation Plan Climat Ville de Paris de la résidence Piat composée de Personnes Agées en milieu vide de 82 logements.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra donc porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre :
- L'Habitation Confortable (chargé des lots techniques n° 1 à 5), coordonnateur du groupement de commandes.
- Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (chargé du lot technique n°6).
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, L'Habitation Confortable se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros TTC) : voir article 2.3 du règlement de consultation ; - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché 5. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (attestation de bonne exécution signée par MOE ou MOA) à la qualification demandée : - Qualibat - 1552 - Traitement de l'amiante - Qualibat - 712 - Isolation thermique par l'extérieur avec enduit et bardage - Qualibat - 324 -Etanchéité liquide (S.E.L.) - Qualibat - 4411- Serrurerie-métallerie - Qualibat - Certificat de formation pour Intervention en sous-section 4 - Qualibat - 35- Menuiseries extérieures et occultations - Qualibat - 3292- Etanchéité avec végétalisation - Qualibat - 531-Ventilation mécanique


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/24 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VISITE : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation (RC).
TRANCHES : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches (article 1 du RC)
VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées (article 2.4 du RC)
NEGOCIATION : Les négociations sont proscrites (article 5.4 du RC)
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
L'Habitation Confortable
Utiliser le module "Correspondance" du profil acheteur
237 bis, rue de Belleville
75019 Paris
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le parquet du Tribunal judiciaire mentionné à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/12/23 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/12/23