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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge - Relance du lot 6 : secteur de Lille Centre |
| Référence | 20232097 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
59000 Lille
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| Durée |
48 mois |
| Description | Le marché public consiste à faire procéder à des opérations de contrôles et de vérifications réglementaires des installations (moyens de lutte contre l'incendie, installations de gaz, etc.) en moyenne une fois par an. Ces contrôles et vérifications ont pour finalité de s'assurer que les installations assurent leurs fonctions requises et ne présentent pas de risque de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 55 300,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 40 % : Prix 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs DAJAP - PAP-FS@lenord.fr Tél : 03 59 73 50 80 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/01/24 à 16h30 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée (Article R2123-1 2° du Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations : 1er trimestre 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Modalités d'ouverture des offres :Date : le 24/01/2024 à 09h00 Lieu : Lille. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché public ne fait pas l'objet d'un financement FEDER Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Délai de maintien de l'offre : 6 mois Pour la partie à prix unitaire, les montants minimums et maximums sont les suivants : sans montant minimum - montant maximum de 25 000 € HT sur la durée du marché public. La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot 6. -Limitation du nombre de lots attribués par candidat : Lors de la précédente consultation, il était prévu une règle de limitation des lots. Cette règle est reprise pour la relance du lot 6. Ainsi, l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne peut être attributaire que de 3 lots au maximum, l'attribution des lots se faisant en fonction de l'ordre du montant estimé des lots, à savoir les lots 7, 9, 10, 4, 3, 1, 8, 2, 5 et 6. Ainsi, les opérateurs économiques ayant déjà été attributaires de trois lots parmi les lots : 7 (marché public n°2023120800700), 9 (marché public n°2023120800900), 10 (marché public n°2023120801000), 4 (marché public n°2023120800400), 3 (marché public n°2023120800300), 1 (marché public n°2023120800100), 8 (marché public n°2023120800800), 2 (marché public n°2023120800200), 5 (marché public n°2023120800500) ne pourront pas se voir attribuer un 4ème lot et verront leur offre sur le lot 6 éliminée, sauf en cas de concurrence insuffisante et selon les exigences décrites ci-après. Limitation du nombre de lots - concurrence insuffisante : En cas de concurrence insuffisante et uniquement dans ce cas, toutes les offres conformes (y compris celles des soumissionnaires déjà attributaires de 3 lots parmi les lots 7, 9, 10, 4, 3, 1, 8, 2, 5) respectant les exigences minimales pourront prétendre au 4ème lot si les candidats disposent des ressources en moyens humains suffisantes. Voies et délais de recours : cf. article 5 du RC |
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Envoi le 29/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/23 à 15h10 |
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