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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtel de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 96 50 SIRET 21840054700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la Sorgue |
| Référence | PN24-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL06 |
| Lieu principal de prestation |
Hippodrome Saint Gervais 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE |
| Durée |
60 mois |
| Description | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la Sorgue Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 R2124-3.3° R2161-12 et suivants du CCP. Procédure restreinte phase candidature et une phase offre. Opération en réhabilitation comportant une mission de base (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et missions complémentaires (SYN, CSSI, Signalétique et OPC) L'enveloppe travaux prévisionnelle est estimée à 5 600 000 € HT (val juin 2023) L'équipe de MOE se présentera sous la forme d'équipe pluridisciplinaire ou d'un groupement d'entreprises qui disposera des compétences suivantes : Architecte DPLG ou DE-HMONP, Economiste de la construction, Coordonnateur sécurité, système, incendie (CSSI), OPC, et BET compétents dans les domaines : VRD, Structures, Fluides (CVC, plomberie sanitaire), thermique, électricité, équipements sportifs, Acoustique, Signalétique. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché comporte 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles (cf art 1.1 du RC) L'ordre des tranches fermes est donné à titre indicatif et sera confirmé lors de la phase OFFRE. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte DPLG ou DE-HMONP (avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985) doit être présent dans le groupement. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 8 du RC. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le mandataire du groupement devra être impérativement l'architecte ou le bureau d'études techniques. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Des règles de participation figurent à l'article 2.4 du RC Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.info Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des candidatures sont indiqués à l'article 8 du RC La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de L'Isle sur la Sorgue Hôtel de Ville 84800 L'Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 96 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 27/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/12/23 à 13h10 |
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