ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
M. Pierre MATHIEU - Président
6 ter Rue René Cassin
34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 23 54 18
SIRET 20004264600097
Objet du marché ACCORD CADRE FOURNITURE ET POSE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR MESURE
Référence acheteur 23G-F01-2405
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 350000

Date d'attribution : 02/01/24
Nombre d'offres reçues : 4

Montant HT : 332 008,00 Marché n° : 2023GF012405 - ASTECH 7 AV DE L'EUROPE 68190 ENSISHEIM
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 05/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/24 à 10h11