ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
SIRET 20005565500019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Gressy
Référence 24-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 12 avenue du Château
77410 GRESSY
Durée 36 mois
Description Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et de leurs écosystèmes sur le territoire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les soumissionnaires pourront effectuer une visite groupée sur site selon les dates suivantes : le mercredi 24 janvier 2024 à 14h00 et le lundi 29 janvier 2024 à 14h00
Les soumissionnaires devront se rendre sur le lieu de rendez-vous suivant :
Mairie de Gressy
12 avenue du Château
77410 GRESSY
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Tél : 00 00 00 00 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La commune de Gressy a signé, en partenariat avec l'agglomération Roissy pays de France, une convention de prestations de services relative à la gestion de la commande publique mutualisée.
À ce titre, les opérations de passation de la présente consultation sont réalisées par l'agglomération, agissant au nom et pour le compte de la commune de Gressy.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est facultatif.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Le marché est renouvelable tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
La durée totale du marché avec les reconductions ne peut dépasser 3 ans.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tél : +33 160566630
Télécopie : +33 160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
  Envoi le 10/01/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77