ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PORT DE BOUC
M. Laurent BELSOLA - Maire
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
BP 40201 - 13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92
SIRET 21130077700011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet DEBROUSSAILLAGE AVEC RAMASSAGE DE SURFACES COMMUNALES
Référence 2024TRA02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville
13528 Port de Bouc Cédex
Durée 12 mois
Description Montant HT minimum : 20.000 €
Montant HT maximum : 100.000 €
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne les travaux de débroussaillage de surfaces communales sur le territoire de Port de Bouc.
Code CPV principal 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Fauchage avec ramassage des déchets de coupe
Description : Fauchage avec ramassage des déchets de coupe sur le territoire de Port de Bouc
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Territoire de Port de Bouc
13110
Port de Bouc
200 000 45111220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 04 42 40 04 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/24 à 11h48