ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
M. André Pigné - Président
Parc des Sittelles
783 Route des Sittelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Tél : 02 43 54 80 40
SIRET 20007268400018
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de l'assainissement non collectif
Référence 2024-03 DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRG04
Durée de la concession à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/28
Description Durée du contrat : du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028
Données de la consultation sur la durée du contrat :
- 5000 installations
- Nombre de contrôles de conception : environ 40 par an
- Nombre de contrôles de réalisation : environ 40 par an
- Nombre de contrôles en cas de cession immobilière : environ 100 par an
- Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 500 par an
- Lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Communauté
Principales caractéristiques des prestations : organisation et réalisation des contrôles, gestion clientèle, facturation, mise à jour des données, permanence de service, rémunération auprès des usagers
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 250 000,00 € et 300 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
voir pièces demandées dans Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir pièces demandées dans Règlement de consultation


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir pièces demandées dans Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir pièces demandées dans Règlement de consultation


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir pièces demandées dans Règlement de consultation


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
Parc des Sittelles
72450 MONTFORT LE GESNOIS
Tél : 02 43 54 80 40
contact@cc-gesnoisbilurien.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 31/01/24 à la publication