AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN M. André Pigné - Président Parc des Sittelles 783 Route des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois Tél : 02 43 54 80 40 SIRET 20007268400018 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Concession de l'assainissement non collectif |
Référence | 2024-03 DSP |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRG04 |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/28 |
Description | Durée du contrat : du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028 Données de la consultation sur la durée du contrat : - 5000 installations - Nombre de contrôles de conception : environ 40 par an - Nombre de contrôles de réalisation : environ 40 par an - Nombre de contrôles en cas de cession immobilière : environ 100 par an - Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 500 par an - Lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Communauté Principales caractéristiques des prestations : organisation et réalisation des contrôles, gestion clientèle, facturation, mise à jour des données, permanence de service, rémunération auprès des usagers |
Code CPV principal | 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 250 000,00 € et 300 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/03/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Le Gesnois Bilurien Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien Parc des Sittelles 72450 MONTFORT LE GESNOIS Tél : 02 43 54 80 40 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 31/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/24 à 13h51 |