|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
ATOUT FRANCE Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale 200/216 Rue Raymond Losserand CS 60043 75680 PARIS - Cedex 14 Tél : 01 42 96 70 00 SIRET 34070921100080
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché « Tableau de bord des investissements touristiques » |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR101 |
| Description | Le présent marché a pour objet de confier au prestataire sélectionné la réalisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande : - Partie forfaitaire : réalisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ; - Partie à bons de commande : réalisation de tableaux de bord régionaux de l'investissement touristique Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre années. |
| Code CPV principal | 79330000 - Services statistiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/03/24 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/03/24 à 15h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime. |
|
Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/02/24 à 15h14 |
|
