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AVIS DE PUBLICITE

ATOUT FRANCE
Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00
SIRET 34070921100080
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché « Tableau de bord des investissements touristiques »
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Description Le présent marché a pour objet de confier au prestataire sélectionné la réalisation d'un tableau de bord des investissements touristiques en France. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande :
- Partie forfaitaire : réalisation annuelle d'un tableau de bord national de l'investissement touristique ;
- Partie à bons de commande : réalisation de tableaux de bord régionaux de l'investissement touristique
Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une durée de trois années à compter de sa notification.
Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de
quatre années.
Code CPV principal 79330000 - Services statistiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/24 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
  Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/02/24 à 15h14