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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DES TROIS VALLÉES
M. Pascal de Thiersant - Président du Directoire
Service Marchés Publics
110 RUE DE LA CROISETTE
Courchevel 1850
BP 40 - 73120 COURCHEVEL
Tél : 04 79 08 04 09
SIRET 42985266800038
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Opération TC Chenus - Marché 1 : Remontée Mécanique Chenus (phase candidature)
Référence 2024S3V012-F00
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK27
Lieu principal d'exécution Secteur Chenus
73120 COURCHEVEL
Description Cette consultation porte sur tous les ensembles mécaniques et électriques, et de Génie Civil :
- de ligne
- des gares
- des voies de garage
ainsi que les véhicules.
Elle sera suivie ce printemps 2024 d'autres consultations : terrassement et réseaux, locaux de commandes et puissance, génie civil du garage et annexes. La consultation pour le démontage interviendra à l'automne 2024, ainsi que d'autres consultations annexes.
Code CPV principal 45234220 - Travaux de construction de remonte-pente
Code CPV complémentaire 45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
  45234210 - Systèmes de transport par câble avec cabines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations du contrat sont réglées par acompte (articles R2191-20 et suivants du Code de la commande publique).
Forme juridique En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents listés dans cet AAPC, et prouvant leurs situations juridiques, leurs capacités économiques et financières, ainsi que techniques et professionnelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
15 % : SSE (Sécurité, Environnement, Energie)
10 % : Délai d'exécution
40 % : Principe : Élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées Élimination des offres anormalement basses L'offre la plus basse acceptable obtient la note la plus élevée Calcul : Offre la plus basse acceptée / Offre du candidat analysée X 40 (note maximum)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 05/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- Organisateur de la visite : Philippe MOTTIER, Responsable RM Est (Tél : 06.13.72.62.50)
- Dates et horaires : RDV devant l'accueil de S3V COURCHEVEL 1850 09H00, le lundi 04.03.2024
En cas d'impossibilité justifiée, merci de prévenir le maître d'ouvrage afin de fixer une autre date.
Une attestation de visite sera remise par l'acheteur, et transmise par les candidats en phase offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société des Trois Vallées
Service Marchés Publics
110 RUE DE LA CROISETTE
73120 COURCHEVEL
Tél : 04 79 08 04 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Pl. de Verdun
38000 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00
  Envoi le 15/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/02/24 à 14h10