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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrat de services et d'entretien locatif
Référence 24S0030
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Objet du contrat : Contrat de services et d'entretien locatif du patrimoine de Lille Métropole Habitat
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Accord cadre mono-attributaire à prix mixtes avec un montant maximum de 21 000 000.00 € HT pour la partie à bons de commande sur la durée totale (période de reconduction comprise)
Structure : Six (6) lots mono-attributaire comprenant chacun 7 tranches (1 tranche ferme + 6 tranches optionnelles)
Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH
Durée : 24 mois à compter du 1er juillet 2024 + reconduction tacite de 24 mois
Nature des prix : Forfaitaires et Unitaires
Variation des prix : Révisables
Clause environnementale : Oui (cf. CCTP)
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 98390000 - Autres services
Code CPV complémentaire 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs, ou tous les lots. L'attribution des lots se réalisés sur la base du rapport d'analyse établi et dans le respect des règles ci-après avancées :
-Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) lots maximum.
-Un même candidat ne pourra pas être titulaire de deux des trois lots suivants : Lot 1 - Agence Lille Filature ; Lot 2 - Agence Lille Eurasud et Lot 6 - Agence de Roubaix.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Lot n°1 - Agence de Lille Filature
Description : Contrat de services et d'entretien locatif pour le patrimoine LMH géré par l'agence de Lille Filature
Lot composé de 7 tranches :
- Tranche Ferme : Entretien - maintenance - dépannages des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation, VMC connectées)
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des six (6) lots de l'accord cadre est composé de 7 tranches, dont 6 optionnelles :
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Reconductions : Oui 		 
N° 2 Lot n°2 - Agence de Lille Eurasud
Description : Contrat de services et d'entretien locatif pour le patrimoine LMH géré par l'agence de Lille Eurasud
Lot composé de 7 tranches :
- Tranche Ferme : Entretien - maintenance - dépannages des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation, VMC connectées)
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des six (6) lots de l'accord cadre est composé de 7 tranches, dont 6 optionnelles :
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Reconductions : Oui 		 
N° 3 Lot n°3 - Agence Deûle et Lys
Description : Contrat de services et d'entretien locatif pour le patrimoine LMH géré par l'agence Deûle et Lys
Lot composé de 7 tranches :
- Tranche Ferme : Entretien - maintenance - dépannages des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation, VMC connectées)
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des six (6) lots de l'accord cadre est composé de 7 tranches, dont 6 optionnelles :
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Reconductions : Oui 		 
N° 4 Lot n°4 - Agence de Villeneuve d'Ascq
Description : Contrat de services et d'entretien locatif pour le patrimoine LMH géré par l'agence de Villeneuve d'Ascq
Lot composé de 7 tranches :
- Tranche Ferme : Entretien - maintenance - dépannages des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation, VMC connectées)
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des six (6) lots de l'accord cadre est composé de 7 tranches, dont 6 optionnelles :
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Reconductions : Oui 		 
N° 5 Lot n°5 - Agence de Tourcoing
Description : Contrat de services et d'entretien locatif pour le patrimoine LMH géré par l'agence de Tourcoing
Lot composé de 7 tranches :
- Tranche Ferme : Entretien - maintenance - dépannages des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation, VMC connectées)
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des six (6) lots de l'accord cadre est composé de 7 tranches, dont 6 optionnelles :
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Reconductions : Oui 		 
N° 6 Lot n°6 - Agence de Roubaix
Description : Contrat de services et d'entretien locatif pour le patrimoine LMH géré par l'agence de Roubaix
Lot composé de 7 tranches :
- Tranche Ferme : Entretien - maintenance - dépannages des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation, VMC connectées)
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chacun des six (6) lots de l'accord cadre est composé de 7 tranches, dont 6 optionnelles :
- Tranche Optionnelle n°1 : Chauffe-eau électriques et thermodynamiques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°2 : Radiateurs électriques (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°3 : Installations de VMC (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°4 : Détecteurs autonomes de fumées - DAAF (P3R uniquement)
- Tranche Optionnelle n°5 : Fourniture et pose de détecteurs de monoxyde - DAACO
- Tranche Optionnelle n°6 : connexion des VMC et remontée de données
Reconductions : Oui 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence de Lille Filature

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 La copie du ou des jugement(s) prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance Attestation sur l'honneur Amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cv + Attestations SS4 du personnel intervenant Moyens humains et techniques Références

Lot n° 2 : Lot n°2 - Agence de Lille Eurasud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 La copie du ou des jugement(s) prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance Attestation sur l'honneur Amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cv + Attestations SS4 du personnel intervenant Moyens humains et techniques Références

Lot n° 3 : Lot n°3 - Agence Deûle et Lys

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 La copie du ou des jugement(s) prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance Attestation sur l'honneur Amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cv + Attestations SS4 du personnel intervenant Moyens humains et techniques Références

Lot n° 4 : Lot n°4 - Agence de Villeneuve d'Ascq

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 La copie du ou des jugement(s) prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance Attestation sur l'honneur Amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cv + Attestations SS4 du personnel intervenant Moyens humains et techniques Références

Lot n° 5 : Lot n°5 - Agence de Tourcoing

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 La copie du ou des jugement(s) prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance Attestation sur l'honneur Amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cv + Attestations SS4 du personnel intervenant Moyens humains et techniques Références

Lot n° 6 : Lot n°6 - Agence de Roubaix

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 La copie du ou des jugement(s) prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir Extrait Kbis Attestation de vigilance (URSSAF) Attestation de régularité fiscale Attestation(s) d'assurance Attestation sur l'honneur Amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cv + Attestations SS4 du personnel intervenant Moyens humains et techniques Références


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/24 à 12h01
Lieu : Tourcoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 29/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/02/24 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/03/24
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