Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
M. Jacky MENICHON - Président
105 rue de la République
CS 30010
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Tél : 04 74 66 35 98 - Fax : 04 74 66 26 40
SIRET 20006781700011

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais (PHASE CANDIDATURES).
Référence	2024PPP01
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK26
Description	Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais. Avec ce projet de réalisation d'un centre aquatique intercommunal, en restructuration du site de la piscine existante, la communauté de communes Saône Beaujolais porte de très fortes ambitions, et cherche à atteindre les objectifs principaux suivants : - Répondre aux besoins d'accès à l'eau du territoire (savoir nager, sports et loisir pour tous) ; - Sortir du modèle actuel des centres aquatiques classiques, déficitaire et non soutenable pour les collectivités, en atteignant l'équilibre financier en exploitation ; - Réaliser un projet à énergie positive en phase avec les enjeux environnementaux, exemplaire et vertueux, en visant notamment l'excellence énergétique. L'approche suivante est portée par la MOA : - Développement d'un modèle d'équipement hybride, sur le modèle d'un tiers-lieu éco-culturel, avec une programmation de l'occupation du lieu diversifiée selon les moments de la journée, de la semaine ou de l'année, avec des activités lucratives et non lucratives - Création d'un véritable lieu de vie, générateur de richesses pour le territoire - Création d'un lieu d'attractivité touristique, approche multi-servicielle, tourisme durable - Maîtrise des dépenses et réduction de la dépendance aux coûts des énergies, en atteignant l'énergie positive - Valorisation de l'environnement, la biodiversité et du cycle de l'eau - Amélioration du savoir-nager, toutes générations confondues, et réponse au besoin de nouveaux usages aquatiques Le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en : - Architecture - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et qualité environnementale - Ingénierie structure - Voirie et réseaux divers - Économie de la construction - Acoustique - Design végétal /botaniste - Architecture intérieure /scénographie - Aménagement paysager - Biodiversité étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : CRITERE 1 / Qualifications et capacité de l'équipe candidate : - La pertinence de la note d'intention/ motivation - La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. - Les moyens techniques à disposition. CRITERE 2 / Qualité des références fournies : - Qualités des références du groupement concernant des opérations dans le secteur des ERP en général et des équipements sportifs spécialisés de type aquatique en particulier ; - Qualités des références du groupement concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (surfaces, montants financiers) ; - Qualités architecturales des références présentées par le mandataire dans le cadre de l'annexe 2 au règlement de concours Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire DC2. Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en position de conflit d'intérêt dans le cadre de ce projet. Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années ainsi que les qualifications et certifications professionnelles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 130 000 Euros. Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant de cette indemnité sera réglé, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-24 du code de la commande publique, le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours, la composition sera la suivante : - les membres élus de la commission d'appel d'offres, à voix délibérative ; - des membres désignés par arrêté et possédant une qualification professionnelle exigée par le concours, représentant un tiers des membres du jury, à voix délibérative ; - des personnalités et des agents compétents dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation, désignés par arrêté, avec voix consultative ; - le PRÉSIDENT, ou son représentant, présidera le jury et aura voix délibérative ;
Critères d'évaluation des projets	CRITERE 1 / Qualité de la réponse au programme : L'analyse est réalisée au regard de la relation au site sa relation avec son environnement immédiat et du parti esthétique, de l'organisation fonctionnelle, de la qualité architecturale et d'usage des espaces de vie du respect des attentes fonctionnelles et techniques. CRITERE 2 / Qualité de la réponse environnementale et performancielle : L'analyse va tenir compte de la qualité de la démarche environnementale, intégrant les niveaux de consommations d'énergie et d'eau, le confort, la mise en oeuvre de matériaux bas-carbones, biosourcés et issus du réemploi, les équipements et systèmes techniques prévus, l'approche de la biodiversité, ainsi que la maintenance et pérennité des performances. CRITERE 3 /Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : L'appréciation va tenir le plus grand compte du respect de l'enveloppe d'investissement prévisionnel alloué au projet par la maîtrise d'ouvrage, de la sincérité du chiffrage, de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 09/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite obligatoire du site avec les candidats admis à concourir est prévue. La date et les modalités seront confirmées dans le courrier d'invitation à remettre une offre via le profil acheteur. Cette visite sera l'occasion pour l'Acheteur de présenter aux candidats l'opération, le programme ainsi que les objectifs poursuivis. Les candidats seront invités à formuler leurs questions sur la plate-forme acheteur du maître d'ouvrage. En dehors de cette visite spécifique, les candidats peuvent se rendre sur le site librement.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Saône Beaujolais Service Marchés Publics 105, rue de la République 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Tél : 04 74 66 35 98
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 05/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/24 à 13h10