Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le niveau minimum requis est une capacité financière à assumer les risques liés à l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant: l'objet de la mission et son contenu, le montant de la mission, les dates de début et fin de la mission, les coordonnées du client. Les prestations de service sont préférentiellement prouvées par des attestations de capacité de commanditaire. La liste sera présentée sous forme d'un tableau synthétique avec annexes sous forme de 1 page A4 50 ligne max par service. *Certifications, qualifications: certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et notamment du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années *Composition de l'équipe curriculum vitae des membres de l'équipe devant mettre en évidence les compétences en rapport avec la présente mission (limitée à 1 page A4 50 lignes maximum) *Capacités minimales requises : références dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux équipements courants forts - courants faibles pour les stations de trambus du réseau STAR (technologies courants forts, technologies courants faibles (y compris connexions filaires ou non filiares),billettique, SAEIV, interphonie, travaux sur l'espace public en lien avec des modes de transports publics (capacité et réactivité pour gérer des travaux sur la totalité du périmètre des 4 lignes de trambus)