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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex
Tél : 05 90 68 62 92
SIRET 79453852000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appui technique aux projets environnementaux du Grand Port Maritime de la Guadeloupe - RELANCE
Référence 202401120833
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY10
Lieu principal de prestation Circonscription du GPMG
97165 Pointe à Pitre Cédex
Description L'objectif pour le GPMG est de disposer d'accompagnement au suivi technique des projets environnementaux du GPMG. Cet accompagnement concerne également les projets partenariaux et couvre chaque étape des projets : de la préparation à la finalisation.
Code CPV principal 90700000 - Services relatifs à l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Aménagement
Description : Aménagement
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 1 an. 		150 000 90700000
N° 2 Biodiversité
Description : Biodiversité
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 1 an. 		270 000 90700000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Financement sur le budget propre du GPMG.
Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG.
Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG.
Pas d'avance prévue.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Voir RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Aménagement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement renseigné et signé - Cahier des clauses administratives particulières signé - Cahier des clauses techniques particulières signé - Bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété - Détail quantitatif estimatif complété - Cadre de réponse complété - Mémoire technique et méthodologique

Lot n° 2 : Biodiversité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement renseigné et signé - Cahier des clauses administratives particulières signé - Cahier des clauses techniques particulières signé - Bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété - Détail quantitatif estimatif complété - Cadre de réponse complété - Mémoire technique et méthodologique


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 22/04/24 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/24 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Port Maritime Guadeloupe
Madame Marie-Josée Tramis
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 97165 Pointe-à-Pitre
Tél : 05 90 68 62 92
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
  Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/24 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe
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