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AVIS DE PUBLICITE

SAE P.O.P.B
M. Nicolas Dupeux - Directeur Général
www.accorarena.com
75012 Paris
Tél : 01 58 70 16 00
SIRET 32643311700024
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Marché de prestations de services d'accompagnement à la conception et à la commercialisation des partenariats commerciaux de l'Accor Arena
Référence 2024-M173
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Description Le Contrat, conclu au terme de cette procédure, a pour objet de confier au Titulaire ainsi qu'à deux (2) autres Attributaires, dans les conditions définies dans le Contrat la réalisation de prestations de services visant à :
- L'accompagnement dans la conception de la stratégie partenariale pour les partenaires commerciaux, avec le type, le nombre, la durée et la valeur des offres.
- La création d'offres sur-mesure pour chaque prospect identifié et en phase avec la stratégie partenariat définie par le Pouvoir Adjudicateur.
- La recherche, la prospection et la commercialisation des partenariats commerciaux, notamment dans le cadre de partenariat pluriannuels.
Code CPV principal 98111000 - Services fournis par des organisations commerciales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
La durée du Marché est fixée à trois (3) ans à compter de sa notification au Titulaire conformément à la législation en vigueur.
L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans.
A défaut de décision expresse de non-reconduction adressée par tout moyen écrit par la SAE POPB au titulaire de l'accord cadre au plus tard six (6) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction visée ci-avant est acquise pour une durée de deux (2) ans sans autre formalité particulière.
La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché de prestation de services est passé selon une procédure formalisée en application de l'article R.2124 du Code de la Commande Publique et plus particulièrement sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens de l'article R.2124-2 du Code de la Commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 bordereaux d'exclusivité pour la prospection valant mandat par titulaire. Il est précisé que cette quantité peut être modifiée dans les conditions précisées dans le Contrat.
La visite du site est facultative mais fortement conseillée. La visite sera organisée le 25 avril 2024 entre 15h et 17h.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/04/24 à 12h32
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 75