ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RHENALIA
M. Eric STRAUMANN - Président du Conseil d'Administration
33 Rue de la Houblonnière
68000 COLMAR
Tél : 03 89 00 00 00
SIRET 90076129700010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Référence 2024RHENALIA0002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Description RHENALIA est la première Société Anonyme de Coordination (SAC) du Haut-Rhin, qui rassemble près de 32 000 logements sociaux sur 135 communes. Elle a été créée par cinq bailleurs sociaux haut-rhinois pour répondre aux exigences de la loi Elan.

Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de RHENALIA, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes suivants :
- Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 2 935 logements, https://centrealsacehabitat.coop
- Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 9 972 logements, https://www.hha.fr
- m2A Habitat, 20 BD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE : 9 988 logements, https://m2a-habitat.fr
- Saint-Louis Habitat, 5 RUE CONCORDE BATIMENT L'ALPHA 68300 SAINT-LOUIS : 1 529 logements, http://www.saint-louis-habitat.fr.
La centrale d'achats de la SAC RHENALIA ne disposant pas de personnel propre, l'acheteur référent pour ce dossier est Habitats de Haute-Alsace.
Le contrat, objet de la consultation, prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec maximum défini en MWh pour la durée du contrat.
Il est divisé 4 lots géographiques qui seront attribués chacun (lots séparés) à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.
Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la suite de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre définit les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter 2 725 points de livraison alimentant les bâtiments appartenant aux membres concernés de la SAC RHENALIA.
Chaque membre de la SAC RHENALIA, pour ce qui le concerne, devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et passer les marchés subséquents pour son propre compte.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 814 582,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Points de livraison du secteur Haut-Rhin
Description : Ce secteur concerne 4 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, m2A Habitat et Saint-Louis Habitat) et 1 826 PDL. La consommation annuelle est estimée à 7 173 MWh par an.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 2 Points de livraison du secteur de Colmar
Description : Ce secteur concerne 2 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace) et 661 PDL. La consommation annuelle est estimée à 1 194 MWh.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 3 Points de livraison du secteur de Huningue
Description : Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Habitats de Haute-Alsace) et 87 PDL. La consommation annuelle est estimée à 316 MWh.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 4 Points de livraison du secteur de Saint-Louis
Description : Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Saint-Louis Habitat) et 151 PDL. La consommation annuelle est estimée à 454 MWh.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations de fourniture en électricité des marchés passés sur la base de l'accord cadre débuteront à compter du :
- 01/01/2025 pour Habitats de Haute-Alsace et m2A Habitat
- 01/01/2026 pour Coopérative Centre-Alsace Habitat et Saint-Louis Habitat
La durée de marchés subséquents sera fixée dans les marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans maximum et avec maximum fixé en quantité.
Le prix n'est pas subordonné à un engagement de consommation minimale sur une quelconque période.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Points de livraison du secteur Haut-Rhin

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 2 : Points de livraison du secteur de Colmar

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 3 : Points de livraison du secteur de Huningue

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 4 : Points de livraison du secteur de Saint-Louis

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'estimation figurant dans le présent avis d'appel public à la concurrence correspond à l'estimation du prix de la fourniture d'énergie électrique seule, à l'exclusion de toute autre composante, appliquée à la consommation prévisionnelle sur la durée du contrat compte tenu du décalage dans le démarrage de la fourniture et l'acheminement entre les membres de la SAC RHENALIA.
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Habitats de Haute-Alsace
73 rue de Morat
BP 10049 68001 COLMAR
Tél : 03 89 22 93 23
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/04/24 à 16h18
Logo