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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) relative à la réhabilitation énergétique du bâtiment INOVALYS à Nantes (44)
Référence 12.031_ATMO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rte de Gachet
44300 NANTES
Durée 50 mois
Description Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de Mandataire au nom et pour le compte du Département de Loire-Atlantique.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont l'ensemble des missions et des conditions d'exécution sont détaillés dans les pièces du DCE.
L'intervention du prestataire débutera à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai.
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ; - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Le candidat, prestataire unique ou en groupement, devra intégrer dans son équipe les compétences suivantes : - ingénierie de la réhabilitation énergétique de bâtiments tertiaires et de la performance énergétique : - Performance énergétique du clos et couvert et des systèmes, - Production d'énergie solaire photovoltaïque, - Conforts d'usages : confort thermique été et hiver, confort acoustique, santé et qualité de l'air, confort visuel, hygrométrie, …, - ingénierie technique tous corps d'état (Cfo / Cfa, chauffage / ventilation / climatisation…) - ingénierie études structurelles, - économie de la construction, - ingénierie de la gestion technique du bâtiment (GTB),


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire selon les modalités définies à l'article 3.4 du RC.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
m.darbe@lad44.fr
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - PI le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur le budget principal du Département de Loire-Atlantique.
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique