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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maitrise d'oeuvre urbaine (VRD, paysage) dans le cadre de l'opération de réaménagement de l'ancien site CTO à Guérande (44)
Référence 12030_MOE_Urbaine
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 44350 GUERANDE
Durée 30 mois
Description Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de Mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont l'ensemble des missions et des conditions d'exécution sont détaillés dans les pièces du DCE.
L'intervention du prestataire débutera à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai.
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris la mandataire ; - Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter ; - Déclaration sur l'honneur du candidat/de chaque membre du groupement candidat justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les compétences suivantes sont exigées : VRD (compétence à assurer par le mandataire du groupement), Infrastructure, Hydraulique, Paysagiste - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement; - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement; - Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement ; - Une sélection de trois références du candidat dans la conception et le suivi de travaux de VRD-Paysage, en privilégiant des références de complexité équivalente au présent projet ((photos / coût / surface / date de réalisation).


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - MOE le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur le budget du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
  Envoi le 26/04/24 à la publication