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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi
BP 618 - 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
SIRET 33035573600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurance
Référence 004/FCS/24
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
Lieu principal de prestation Avenue Paul Giacobbi
20601 BASTIA
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PARC AUTOMOBILE et CYBER RISQUES.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
Informations complémentaires : L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans. 		115 000 66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
Informations complémentaires : L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans. 		50 000 66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Parc automobile
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
Informations complémentaires : L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans. 		400 000 66514110
N° 4 CYBER RIQUES
Description : Cyber risques
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 5 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
Informations complémentaires : L'estimatif a été calculé sur la durée maximale de 5 ans. 		20 000 66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Lot n° 3 : PARC AUTOMOBILE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Lot n° 4 : CYBER RIQUES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). -Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0,6 : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
0,4 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/24 à 14h00
Lieu : Bastia
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
secrétariat du comité
place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 10h19
Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse
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