ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Xavier BERTRAND - Président
151, avenue du Président Hoover
59555 Lille
Tél : 03 74 27 00 00
SIRET 20005374200017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins de la Région Hauts-de-France
Référence 2024-0030
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRE
Durée 48 Mois
Description Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins de la Région Hauts-de-France. Ceux-ci sont répartis en 4 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de celle de lots visés dans d'autres procédures définies dans le code de la commande publique. La durée totale du système d'acquisition dynamique est de 48 mois. Ce dernier expirera le 23 mai 2028 à 12h00.
Code CPV principal 34110000 - Voitures particulières
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules légers neufs et d'occasion électriques
Description : Véhicules électriques légers de type citadine et de type berline neufs ou occasions
Montant total estimé de la catégorie 1 : 2 125 000 € HT
Fonds Communautaires : Non
2 125 000 34110000
N° 2 Véhicules légers neufs et d'occasion thermiques
Description : Véhicules thermiques légers de type citadine et de type berline neufs ou occasions
Montant total estimé de la catégorie 2 : 525 000 € HT
Fonds Communautaires : Oui
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
525 000 34110000
N° 3 Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques
Description : Véhicules électriques utilitaires (VUL ou VLU) neufs ou occasions : Véhicules légers dérivé de véhicules particuliers, fourgonnettes (type VLU) et fourgons
Montant total estimé de la catégorie 3 : 1 000 000 € T
Fonds Communautaires : Non
1 000 000 34144700
N° 4 Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion thermiques
Description : Véhicules thermiques utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion : véhicules légers dérivé de véhicules particuliers, fourgonnettes ( type VLU) et fourgons
Montant total estimé de la catégorie 4 : 350 000 € HT
Fonds Communautaires : Non
350 000 34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Véhicules légers neufs et d'occasion électriques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Lot n° 2 : Véhicules légers neufs et d'occasion thermiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Lot n° 3 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Lot n° 4 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion thermiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements à compléter dans les formulaires C1 et C2 figurant dans le dossier de consultation


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 23/05/28 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date limite de réception des candidatures est fixée au mercredi 15 mars 2028 à 12h00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 13/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/24 à 13h21