Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une présentation de l'artiste et/ou de chaque membre du groupement : CV actualisé détaillé, école, formation, exposition, vente, … - Le portfolio de l'artiste et/ou du groupement : présentation d'oeuvres déjà réalisées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Un dossier artistique et technique (environ 20 pages maximum) : -La proposition d'une oeuvre (création ou oeuvre existante) -Une lettre d'intention. Celle-ci doit permettre d'apprécier : la compréhension de la commande publique par l'artiste et le parti pris artistique et son inscription dans le lieu et espace -Un rendu visuel laissé au choix de l'artiste sous format numérique (vidéo, photomontage) ou tous autres documents originaux permettant d'apprécier la qualité du projet, et incluant son intégration dans le site (croquis, plans dessins…) -Une description des prestations, matériaux et techniques employés, -Une note d'installation et de fonctionnement de l'oeuvre, faisant mention des conditions et des coûts de maintenance et d'entretien, -Un calendrier prévisionnel précisant les phases de conception, de réalisation, d'installation.

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• Dossier de Candidature des Entreprises