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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Mme Pia IMBS - Présidente Centre administratif 1, parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 24670048800017
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| Eurométropole de Strasbourg Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile null 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 Conseil Départemental du Bas-Rhin et ses collèges CD67 null place du Quartier Blanc null 67964 Strasbourg Cedex 9 Tél : 03 69 49 39 29 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Suivi et animation de la plateforme FAC'IL sur les territoires de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Collectivité européenne d'Alsace |
| Référence | 24EMS0190G |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF11 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
et de la Collectivité européenne d'Alsace 67000 STRASBOURG |
| Durée |
24 mois à compter du 01/10/24 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Suivi et animation de la plateforme FAC'IL, pour la mobilisation de logements conventionnés en intermédiation locative dans le parc privé, sur les territoires de l'Eurométropole de Strasbourg et du département du Bas-Rhin. |
| Code CPV principal | 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée totale du marché : 3 ans (2 ans, renouvelable tacitement de 1 année supplémentaire) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Collectivité l'État prendra en charge 128 000 €, sous la forme d'une subvention annuelle à l'opérateur retenu, dans le cadre de sa gestion de ses crédits liés aux activités d'intermédiation locative (BOP 177 et crédits DIHAL octroyés dans le cadre du logement d'abord). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Prix des prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 65 % : Valeur technique 15 % : Moyens humains |
| Offres |
Remise des offres le
09/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/24 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 31/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/24 à 16h22 |
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