AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 86080007700098

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Référence	2024_CAC_SELA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG01
Description	Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée de 6 ans.
Code CPV principal	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature ou DC 1 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Dossier de références générales du prestataire mentionnant notamment les prestations de commissariat aux comptes réalisées pour le compte de Sociétés d'Economie Mixte d'aménagement et plus particulièrement, dans des domaines tels que celui de l'économie mixte, l'économie sociale ou encore la réalisation des traitements de masse.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/07/24 à 13h00 Lieu : Nantes

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - PI le cas échéant. Le délai global de paiement est de 45 jours sur le budget de LAD-SELA. Se référer aux pièces du DCE pour les éléments tant administratifs que techniques concernant les modalités de participation à la présente consultation ainsi que les modalités d'exécution des prestations.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
	Envoi le 10/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 15h22