Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/24

Remise des offres

Au lieu de :
01/10/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/10/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/10/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
23/10/24 à 10h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 11/09/24

Remise des offres

Au lieu de :
16/09/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/10/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
17/09/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
02/10/24 à 10h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS)

Référence

BBA2023TXSIB0235

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Lieu principal d'exécution

74 avenue Paul ALDUY
66100 PERPIGNAN

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le projet consiste en la restructuration et l'extension du bâtiment des services départementaux
d'archives et d'archéologie décomposé en 16 lots.
Le lot 10 Mobiliers métalliques d'archivage fera l'objet d'une consultation séparée.
Les travaux se dérouleront sur site occupé. Toutes les précautions devront être prises pour minimiser les nuisances et assurer la sécurité des utilisateurs et du public.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.

Code CPV principal

45262800 - Travaux d'extension de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Voirie et réseaux divers Description : Voirie et réseaux divers Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45112500
N° 02	Désamiantage - démolition - gros oeuvre Description : Désamiantage - démolition - gros oeuvre Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45223220
N° 03	Charpente - couverture _ bardage Description : Charpente - couverture _ bardage Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45262650
N° 04	Etanchéité Description : Etanchéité Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45261420
N° 05	Menuiseries extérieures - serrurerie Description : Menuiseries extérieures - serrurerie Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421000
N° 06	Plâtrerie-menuiseries intérieures - faux plafonds Description : Plâtrerie-menuiseries intérieures - faux plafonds Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421141
N° 07	Revêtement de sols durs - faïences Description : Revêtement de sols durs - faïences Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45430000
N° 08	Revêtement de sols souples Description : Revêtement de sols souples Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45432111
N° 09	Peintures - revêtements muraux Description : Peintures - revêtements muraux Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45442120
N° 11	Mobiliers d'agencements Description : Mobiliers d'agencements Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421000
N° 12	Courants forts - courants faibles Description : Courants forts - courants faibles Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45311000
N° 13	Photovoltaïque Description : Photovoltaïque Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45311000
N° 14	Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie Description : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45331000
N° 15	Ascenseur Description : Ascenseur Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45313100
N° 16	Espaces verts Description : Espaces verts Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget principal départemental et ressources propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Voirie et réseaux divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 € -- Lot 03 : 2 800 000 € -- Lot 04 : 250 000 € -- Lot 05 : 650 000 € -- Lot 10 : 1 400 000 € -- Lot 12 : 2 500 000 € -- Lot 14 : 5 500 000 € -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI

Lot n° 02 : Désamiantage - démolition - gros oeuvre

Lot n° 03 : Charpente - couverture _ bardage

Lot n° 04 : Etanchéité

Lot n° 05 : Menuiseries extérieures - serrurerie

Lot n° 06 : Plâtrerie-menuiseries intérieures - faux plafonds

Lot n° 07 : Revêtement de sols durs - faïences

Lot n° 08 : Revêtement de sols souples

Lot n° 09 : Peintures - revêtements muraux

Lot n° 11 : Mobiliers d'agencements

Lot n° 12 : Courants forts - courants faibles

Lot n° 13 : Photovoltaïque

Lot n° 14 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie

Lot n° 15 : Ascenseur

Lot n° 16 : Espaces verts

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/24 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La visite sur site par les candidats des lots 01, 02, 03, 04, 12, 14 et 15 est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite est recommandée pour les lots 05, 06, 07, 08, 09 et 16.
Elle n'est pas nécessaire pour les lots 11 et 13.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 34 mois.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 19/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/24 à 18h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/06/24