Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 06/08/24

Référence professionnelle et capacité technique :

Au lieu de :
Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
Lire :
Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 3511/7121/7122/7131/5231/5133 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise

Référence

SAD_Renov_energ

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRE22

Durée

48 Mois

Description

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la présélection d'opérateurs économiques ayant pour vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à des Travaux de Rénovation Energétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Il a pour objet la rénovation énergétique des logements pour obtenir à minima une étiquette inférieure à E. Le niveau de performance attendu (A, B, C, D, …) sera précisé dans chaque marché spécifique. Dans ce cadre, il porte sur les prestations courantes de réhabilitation suivantes : - Isolation Thermique par l'Extérieur, - Isolation Thermique par l'Intérieur, - Menuiseries Extérieures (portes, portes fenêtres, fenêtres, porte d'entrée, porte de service, portes de garage, fenêtres de toit,….), - Isolation des combles, en sous-faces plancher, -Ventilation Mécanique Contrôlée, - Pompe A Chaleur, - Chauffe-Eau Thermodynamique, - Chaudière, - Travaux induits, - Travaux annexes - Etc.,

Code CPV principal

45453100 - Travaux de remise en état

Code CPV complémentaire

45321000 - Travaux d'isolation thermique

45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

45443000 - Travaux de façade

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements Description : Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		45453100
N° 2	Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements Description : Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		45453100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 € - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - AMIANTE - ENTREPRISE CERTIFIEE Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du SAD, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements.

Lot n° 2 : Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Candidatures

Remise des candidatures le 09/09/28 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le SAD est valide (c'est-à-dire ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de 48 mois à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD quelle que soit la catégorie concernée. Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Plus précisément : Une première date de remise des candidatures est fixée afin de pouvoir constituer une première liste d'opérateur économique admis au SAD. La date est la suivante : 09/09/2024 à 12h00. Ces derniers seront alors consultés pour le lancement du premier marché spécifique. Passé cette date, les candidats pourront toujours déposer un dossier. S'ils sont admis, ils seront consultés pour les marchés spécifiques suivants. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 21/07/2028 à 12h00 - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 09/09/2028, 12h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis : Les plis seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature sera exigée au moment de l'attribution du marché spécifique. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans les règlements de consultation de chaque marché spécifique. Le montant estimé des prestations est donné à titre indicatif pour les 2 catégories cumulées.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Envoi le 05/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/07/24 à 11h33
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com