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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN M. André Pigné - Président Parc des Sittelles 783 Route des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois Tél : 02 43 54 80 40 SIRET 20007268400018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le marché a pour objet l'exécution des services de transports des enfants des écoles élémentaires et maternelles, et de leurs accompagnateurs, au centre aqualudique Sittellia à Montfort-le-Gesnois, en période scolaire. | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2024-03 transport piscine | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
à compter du 01/09/24 Jusqu'au 30/06/25 |
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| Description | Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois. Date de début prévue : 01/09/2024. Date de fin prévue : 30/06/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 Écoles de Bouloire / Le Breil sur Mérize / Connerré / Coudrecieux
Lot 2 Écoles de Lombron / Montfort le Gesnois / Nuillé le Jalais / Nuillé le Jalais ET Soulitré / Saint Célerin
Lot 3 Écoles de Saint-Corneille / Saint-Mars-la-Brière / Savigné-l'Evêque
Lot 4 Écoles de Saint-Michel de Chavaignes / Sillé-le-Philippe / Thorigné-sur-Dué / Torcé-en-Vallée / Tresson / Volnay / Volnay ET Saint Mars de Locquenay
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
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| Reconductions | Non | |||||||||||||||||||||||||
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles 72450 Montfort le Gesnois Tél : 02 43 54 80 40 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/08/24 à 12h01 Lieu : Siège de la Communauté de communes |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/24 à 11h18 |
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