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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DESTNATION AMNEVILLE MOSELLE M. Jean-Jacques MICOUD - directeur général par intérim 2 rue de l'Europe 57360 AMNEVILLE Tél : 03 87 66 07 70 SIRET 83292902000010
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Création d'une compensation forestière à Amnéville-lès-themes |
| Référence | TVX_COMP_FOR |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRF |
| Lieu d'exécution principal |
57360 Amnéville 57360 Amnéville |
| Durée |
à compter du 13/01/25 Jusqu'au 14/06/27 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Marché de travaux pour la création d'une compensation forestière. Les travaux du présent lot sont les suivant : - L'exécution du semis d'un peuplement de bourrage ; - La fourniture et la mise en place d'une clôture et d'un portail sur le pourtour du site ; - La création de fosses de plantations et la plantation d'arbres tiges ; - L'arrosage et l'entretien des plants. - La création de clôture périphérique et d'un portail. |
| Code CPV principal | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
| Code CPV complémentaire | 77200000 - Services sylvicoles |
| 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/24 à 14h00 Lieu : Amnéville |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 16/07/24 à la publication | |
