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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Stéphane Sbraggia - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
SIRET 24201005600073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules de collecte des déchets ménagers valorisables et assimilés
Référence AC24-8
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRM01
Lieu principal de livraison Centre technique communautaire
20167 Mezzavia
Durée 48 Mois
Description Prix unitaires.
Forme des marchés spécifiques : à bons de commande
Code CPV principal 34144510 - Véhicules pour ordures
Code CPV complémentaire 34139100 - Châssis-cabines
  34142000 - Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de chassis porteurs pour carrossage de bennes
Description : Acquisition de chassis porteurs pour carrossage de bennes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 2 Fourniture et démontage d'équipement: caissons et lève-conteneurs
Description : Fourniture et démontage d'équipement: caissons et lève-conteneurs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 3 Fourniture et démontage d'équipement: caissons compacteurs et grues
Description : Fourniture et démontage d'équipement: caissons compacteurs et grues
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144000
N° 4 Fourniture et démontage d'équipement: caissons ouverts et grues
Description : Fourniture et démontage d'équipement: caissons ouverts et grues
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Acquisition de chassis porteurs pour carrossage de bennes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 2 : Fourniture et démontage d'équipement: caissons et lève-conteneurs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 3 : Fourniture et démontage d'équipement: caissons compacteurs et grues

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 4 : Fourniture et démontage d'équipement: caissons ouverts et grues

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai de livraison
5 % : Performance environnementale
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 07/08/28 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A compter de l'ouverture du système d'acquisition dynamique, les dossiers de candidatures transmis seront analysés dans un délai de 10 jours à compter de leur réception.
Conformément à l'article R2162-45, la période d'évaluation peut être portée à 30 jours lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier que les critères de sélection sont remplis.

Les critères de sélection listés dans le règlement de consultation sont à titre indicatif et non limitatif.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
  Envoi le 06/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/08/24 à 15h11
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