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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLMAR AGGLOMERATION
M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION
32 cours Sainte Anne
BP 80197 - 68004 COLMAR
Tél : 03 69 99 55 55
SIRET 24680072600019
Commune de Colmar
BP 50528 - 1 place de la Mairie
68021 Colmar Cedex
Tél : 03 89 20 68 68

Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
27 route de Bâle
68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Tél : 03 89 20 95 20

Colmar Agglomération (coordonnateur)
32 Cours Sainte-Anne
68000 COLMAR
Tél : 03 89 20 68 68

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commande : Prestations de nettoyage des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres - Relance des lots 6, 9 et 11
Référence Colmar Agglomération (coordonnateur)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF12
Lieu principal de prestation Territoire de Colmar Agglomération
68000 COLMAR
Description La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commande. Il s'agit plus particulièrement de la relance des lots 6, 9 et 11 d'une consultation initiale (voir CCAP de la consultation initiale joint en annexe dans le DCE) et déclarés sans suite en cours de consultation.
Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats pour la partie le concernant, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Colmar Agglomération est le coordonnateur de ce groupement de commandes.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 Bâtiments techniques (Ville de Colmar / Colmar Agglomération)
Description : Bâtiments techniques (Ville de Colmar / Colmar Agglomération)
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Marché mixte :
- Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.
- Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
 400 000 90911200
N° 9 Sanitaires publics (Ville de Colmar / Colmar Agglomération)
Description : Sanitaires publics (Ville de Colmar / Colmar Agglomération)
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Marché mixte :
- Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.
- Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
 400 000 90911200
N° 11 Bâtiments de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Description : Bâtiments de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Marché mixte :
- Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.
- Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 € HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
 400 000 90911200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 6 : Bâtiments techniques (Ville de Colmar / Colmar Agglomération)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Lot n° 9 : Sanitaires publics (Ville de Colmar / Colmar Agglomération)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Lot n° 11 : Bâtiments de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus de détails

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir règlement de consultation pour plus de détails


 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/24 à 14h00
Lieu : COLMAR
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle devra intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, ceci pour laisser le temps aux candidats de poser leurs éventuelles questions par le biais de la plateforme acheteur. Selon les lots auxquels ils souhaitent candidater, les candidats doivent contacter au préalable les personnes indiquées dans le RC.
Pour chaque lot et chaque partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution jusqu'au 30 septembre 2025.
Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins deux mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Les modalités de retrait du DCE, de présentation des documents, de dépôt des candidatures et des offres ainsi que les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqués dans le Règlement de Consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Colmar Agglomération (coordonnateur)
Service de la Commande Publique
32 Cours Sainte-Anne
68000 COLMAR
Tél : 03 89 20 68 68
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 09/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/24 à 17h12
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