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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COLMAR AGGLOMERATION M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION 32 cours Sainte Anne BP 80197 - 68004 COLMAR Tél : 03 69 99 55 55 SIRET 24680072600019
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| Colmar Agglomération 32, cours sainte-Anne 68000 COLMAR Tél : 03 89 20 68 43 Ville de Colmar 1 Place de la Mairie 68021 COLMAR Tél : 03 89 20 68 43 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF12 |
| Lieu principal de prestation |
68000 COLMAR
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| Durée |
12 mois à compter du 01/02/25 |
| Description | Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance et un maximum annuel de 62 000 € HT pour les travaux |
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui 1 ans à compter de la notification, reconductible annuellement de manière tacite 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 15/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/24 à 10h25 |
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