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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/24
Remise des offres

Au lieu de :
05/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/12/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/12/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
09/12/24 à 14h00 au plus tard.
2.1.3 Valeur

Au lieu de :
quantité ou étendue : 1 512 000€ HT
Lire :
quantité ou étendue : 1 604 600 € HT

5.1.5

Au lieu de :
Lots 1 à 4 : valeur 100 000 Lots 5 : valeur : 185 000
Lire :
Lots 1 à 4 : valeur 251800 Lot 5 : valeur 597 400

5.1.6 Informations générales

Au lieu de :
Lots 1 à 4 : Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 80 000 euro(s) Ht Lot 5 : Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 184 000 euro(s) HT
Lire :
Lots 1 à 4 : Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 100 000 euro(s) Ht Lot 5 : Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 240 000 euro(s) HT

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 7 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
Référence 2024A0985
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie
74041 ANNECY CEDEX
Description Le projet simple intitulé " IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" s'inscrit dans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+. L'activité principale du projet "IMAJE" consiste à réaliser des projets d'éducation aux médias et à l'information (EMI) avec des pratiques médiatiques pour découvrir le territoire alpin et ses enjeux face au changement climatique. Les parcours d'EMI proposés aux élèves se répartissent en trois catégories : - Les projets clés en main conçus par les intervenants et validés par le pouvoir adjudicateur, proposés au personnel éducatif partenaire sans modification possible (contenu, organisation, objectifs, durée minimum de 20h, etc.) ; - Les projets libres, co-construits par les intervenants et le personnel éducatif partenaire, correspondant au cahier des charges déposé auprès de l'UE ; - Les résidences, dispositif de longue durée dans lequel les intervenants interviennent dans un établissement pour réaliser plusieurs projets d'EMI de différents formats, selon le cahier des charges déposé auprès de l'UE.
Code CPV principal 80590000 - Services d'aide pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 512 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Clé en main webradio
Description : La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main webradio » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Reconductions : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Fonds Communautaires : Oui
Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
projet simple intitulé " IMAJE-Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" :plan intégré PITER PARCOURS+.
Informations complémentaires : Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Montant minimum par période : 0 € HT
Montant maximum par période : 80 000€ HT
 100 000 92200000
N° 2 Lot n°2 - Clé en main presse écrite
Description : La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main presse écrite » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Reconductions : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Fonds Communautaires : Oui
Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
projet simple intitulé " IMAJE-Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" :plan intégré PITER PARCOURS+.
Informations complémentaires : Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Montant minimum par période : 0 € HT
Montant maximum par période : 80 000€ HT
 100 000 92400000
N° 3 Lot n°3 - Clé en main image
Description : La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main image(s) » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Reconductions : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Fonds Communautaires : Oui
Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
projet simple intitulé " IMAJE-Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" :plan intégré PITER PARCOURS+.
Informations complémentaires : Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Montant minimum par période : 0 € HT
Montant maximum par période : 80 000€ HT
 100 000 80590000
N° 4 Lot n°4 - Clé en main médias numériques
Description : La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main médias numériques » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Reconductions : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Fonds Communautaires : Oui
Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
projet simple intitulé " IMAJE-Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" :plan intégré PITER PARCOURS+.
Informations complémentaires : Période initiale allant: de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Montant minimum par période : 0 € HT
Montant maximum par période : 80 000€ HT
 100 000 92400000
N° 5 Lot n°5 - Projets libres et résidences
Description : La consultation porte sur la réalisation des projets libres et des résidences. Elle s'adresse à des collectifs de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet libre ou une résidence auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Reconductions : Oui
Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an.
Fonds Communautaires : Oui
Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
projet simple intitulé " IMAJE-Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" :plan intégré PITER PARCOURS+.
Informations complémentaires : Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Montant minimum par période : 0 € HT
Montant maximum par période : 184 000€ HT
 185 000 92400000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur.
Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction.
Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Clé en main webradio

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Lot n° 2 : Lot n°2 - Clé en main presse écrite

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Lot n° 3 : Lot n°3 - Clé en main image

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Lot n° 4 : Lot n°4 - Clé en main médias numériques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Lot n° 5 : Lot n°5 - Projets libres et résidences

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot 5 est un accord cadre multi-attributaires. Le nombre maximum de candidats est 3. Voir le règlement de la consultation (RC)
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mme Matilde TABERO
Département de la Haute-Savoie
1 Rue du 31E Régiment d'Infanterie
74600 ANNECY
Tél : 04 50 33 21 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
  Envoi le 30/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/24 à 18h11
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