|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COLMAR AGGLOMERATION M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION 32 cours Sainte Anne BP 80197 - 68004 COLMAR Tél : 03 69 99 55 55 SIRET 24680072600019
|
|
| Ville de Colmar 1 Place de la Mairie 68000 COLMAR Tél : 03 89 20 68 43 Commune d'Andolsheim 2 Grand'Rue 68280 ANDOLSHEIM Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Bischwihr 69 Grand'Rue 68320 BISCHWIHR Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Fortschwihr 1 rue de l'Eglise 68320 FORTSCHWIHR Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Herrlisheim-près-Colmar allée de l'hôtel de ville 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Houssen 13 rue Principale 68125 HOUSSEN Tél : 03 89 20 68 43 Commune d'Ingersheim 42 rue de la République 68040 INGERSHEIM Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Jebsheim 1 place Saint Martin 68320 JEBSHEIM Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Muntzenheim 34 rue Principale 68320 MUNTZENHEIM Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Porte du Ried 68320 PORTE DU RIED Tél : 03 89 20 68 43 Commune Sainte Croix En Plaine 25 route de Bâle 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE Tél : 03 89 20 68 43 Commune Sundhoffen 1 rue de la Mairie 68280 SUNDHOFFEN Tél : 03 89 20 68 43 Commune Turckheim 6 rue du Conseil 68230 TURCKHEIM Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Walbach 1 place de la Mairie 68230 WALBACH Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Wickerschwihr 37 Grand'Rue 68320 WICKERSCHWIHR Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Wintzenheim 28 rue Clemenceau 68920 WINTZENHEIM Tél : 03 89 20 68 43 Commune de Wettolsheim 4 Place du Général de Gaulle 68920 WETTOLSHEIM Tél : 03 89 20 68 43 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes | ||||||||||||
| Référence | Colmar Agglomération | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRF12 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Différentes communes de Colmar Agglomération 68000 COLMAR |
||||||||||||
| Description | Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wickerschwihr, Wintzenheim et Wettolsheim | ||||||||||||
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 882 083,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Lot n° 1 : Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/24 à 14h00 Lieu : Différentes communes de Colmar Agglomération |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. |
||||||||||||
|
Envoi le 08/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/24 à 09h25 |
|||||||||||||
