AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 40 99 00 58 SIRET 79386644300047
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
47 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44) |
Référence | 12.042 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRG01 |
Durée |
47 mois à compter du 01/05/25 |
Description | La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. La réalisation de l'opération dans le cadre d'une ZAC à vocation à principale tertiaire - formation a été retenue. L'objet du marché est la mise en oeuvre d'une première tranche opérationnelle de la ZAC devant permettre l'installation / la réimplantation de 4 porteurs de projet. Il s'agit d'un appel à candidatures. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 000 000 € HT. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter en tant que cotraitant d'un autre groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique transmise par le candidat 40 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
30/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2 - Qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation à télécharger sur http://marches-publics.info La présente consultation est soumises aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra être confié au titulaire du marché. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 20/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/24 à 14h14 |