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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CNFPT - INET STRASBOURG
M. Belkacem MEHADDI - Directeur
1 rue Edmond Michelet
CS 40262
67089 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 88 15 52 64
SIRET 18001404502245
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'actions de formation dans le cadre de l'itinéraire Politiques publiques pour le compte de l'INET du CNFPT.
Référence 4925001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal INET du CNFPT 1 rue Edmond Michelet
67089 Strasbourg cedex
Durée 24 mois
Description 3 lots :
Lot 1
Module 1 - L'évaluation des politiques publiques SXB0Q
Module 2 - Les politiques publiques : innovation et interactions SXB0J
Lot 2
Module 3 - Piloter les politiques publiques : gagner en agilité de la conception à l'évaluation 1PLP1
Lot 3
Module 4 - Le design de service public : vers de nouvelles démarches participatives 1DES1
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
INET du CNFPT
Belkacem Mehaddi
1 rue Edmond Michelet - CS 40262
67089 STRASBOURG CEDEX
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 64 300,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Modules 1 et 2
Description : Module 1 - L'évaluation des politiques publiques SXB0Q et Module 2 - Les politiques publiques : innovation et interactions SXB0J
Lieu d'exécution : Strasbourg ou à distance 		40 000 80530000
N° 2 Module 3
Description : Module 3 - Piloter les politiques publiques : gagner en agilité de la conception à l'évaluation 1PLP1
Lieu d'exécution : Strasbourg ou à distance 		12 000 80530000
N° 3 Module 4
Description : Module 4 - Le design de service public : vers de nouvelles démarches participatives 1DES1
Lieu d'exécution : Strasbourg ou à distance 		12 300 80530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité et cohérence de l'offre
30 % : Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs
30 % : Prix proposés sur la base de la simulation financière indicative (SFI)
10 % : Performances en matière de développement durable
Renseignements
administratifs
Michèle PAULY
Tél : 03 88 15 53 63

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  64300 € = valeur maximale totale des 3 lots sur 2 ans
Marché d'1 an reconductible une fois.
  Envoi le 02/01/25 à la publication
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