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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/03/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/02/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
10/03/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac.
Référence 12.014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Rue Jean Baptiste Marcet
44570 Trignac
Durée 36 mois
à compter du 01/04/25
Description Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440)
Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Le marché débutera à compter de la date de notification du marché.
En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.?
Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie.
Code CPV principal 71311000 - Services de conseil en génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche ferme :
Etudes d'avant-projet (AVP)?

Tranche optionnelle 1 :
Etudes de projet (PRO-DCE)
Assistance pour la passation des Marchés de Travaux AMT (anciennement ACT)

Tranche optionnelle 2 :
Examen de la conformité au projet (VISA)
Direction de l'exécution des travaux DET
Assistance aux opérations de réception (AOR)

Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme pendant la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation de 3 références ciblées dans la conception et le suivi de travaux d'ouvrage d'art similaire au projet faisant l'objet de la consultation.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Caractéristiques des prix: Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) et par exception à prix unitaire.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/25 à 14h10