Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Travaux de réhabilitation de l'espace culturel de la Mauvraie à Riaillé (44) - lot 20 fauteuils

Référence

12.027

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Durée

17 mois

Description

Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, la commune de Riaillé. Il s'agit d'un marché unique ordinaire.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le cahier des clauses techniques particulières :
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Carter bois vernis
- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tissu velours qualité lourde
La présentation d'échantillons est exigée dans le cadre de cette consultation suivant les dispositions du RC (article 6.3).

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 20	Fauteuils Lieu d'exécution : 130 rue de la Mauvraie 44440 Riaillé

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des éléments énoncés dans le RC (remise d'échantillons notamment)

Renseignements

administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 05/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Modalités de financement: sur le budget du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de bénéficier du subventions européennes, de l'Etat, de la Région, du Conseil Département 44 ainsi que de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Envoi le 06/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique