Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 71 17 17
SIRET 60288033800044

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Travaux de réalisation du programme des espaces publics inscrits à la convention NPRU du quartier Jules Guesde à TROYES

Référence

2025-02-0005

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRF22

Lieu principal d'exécution

Quartier Jules Guesde
10000 TROYES

Description

La SIABA ayant reçu mandat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué agit pour le compte de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Code CPV principal

45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	n°1 - VRD et Mobiliers Description : VRD et Mobiliers Durée du marché : 8 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Subventions Informations complémentaires : Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire.		45112710
N° 2	n°2 - Espaces verts et Plantations Description : Espaces verts et Plantations Durée du marché : 8 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Subventions Informations complémentaires : Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire.		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence.

Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : n°1 - VRD et Mobiliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation

Lot n° 2 : n°2 - Espaces verts et Plantations

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique et environnementale
40 % : Le Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/03/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/25 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le marché est décomposé comme suit :
- Tranche ferme : Aménagement du boulevard Jules Guesde, parvis du groupe scolaire et viabilisation des lots
- Tranche optionnelle : Aménagement parking copropriétés, rue Abbé de l'Epée et parking

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 19 mai 2025.

Les délais d'exécution spécifique à chaque tranche sont les suivants :
Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire.

L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché.
Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non-affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire.

Au titre de l'opération globale d'aménagement des espaces publics du quartier Jules Guesde, un lot n° 3 « Dépollution » est traité de façon séparée de la présente consultation en vertu des dispositions prévues par le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 modifiant le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022.
En effet, afin de permettre la réalisation des aménagements prévus pour les présents lot n° 1 et n° 2, le site doit être dépollué au préalable. Cela comprend une opération de dépollution suivie des analyses permettant de rendre le site libre pour toute intervention.
Dans ce contexte, l'opérateur ENEDIS doit procéder à l'installation d'un transformateur début avril 2025 sur le site considéré et situé sur ladite poche de pollution. C'est ainsi que les travaux de dépollution doivent être effectués en amont de l'intervention de l'opérateur.
De ce fait, afin de permettre de gérer la contrainte de dépollution avec celle de temporalité de l'opérateur ENEDIS, le lot n° 3 est ainsi traité sans publicité préalable ni mise en concurrence au sein de l'opération d'aménagement.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIABA
Angélique GENDRE
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Secrétariat du CCIRA de Nancy
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Envoi le 06/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/25 à 13h10