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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 45 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de géomètre sur l'opération ZAC de la Croix Gaudin à St Etienne de Montluc (44)
Référence 12.042 AC géomètre
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal ZAC de la Croix Gaudin
44360 St Etienne de Montluc
Durée 45 mois
Description Il s'agit d'accords-cadres séparés. Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Prestations géomètre expert
Lieu d'exécution : ZAC de la Croix Gaudin 44360 St Etienne de Montluc
 
N° 2 Prestations géomètre topographe
Lieu d'exécution : ZAC de la Croix Gaudin 44360 St Etienne de Montluc
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts pour le lot n°1 uniquement


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat et des sous-critères énoncés dans le RC
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations seront financées sur le budget du maître d'ouvrage. Délai de paiement : 30 jours.
  Envoi le 10/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique