Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'une école à Sévérac (44)
Référence	Concours Sévérac
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRG01
Description	Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de mandataire du maitre d'ouvrage, la commune de Séverac. D'une capacité de 4 classes, extensible à 6, cet équipement doit permettre l'accueil des enfants au plus proche de leur lieu d'habitation et s'articuler autour des équipements existants à proximité tels que le périscolaire, le centre de loisirs et la restauration scolaire. Le bâtiment se devra d'être exemplaire dans son approche environnementale et visera une conception à énergie positive tout en maintenant un esprit « low tech ». Les espaces extérieurs devront être intégrés à cette réflexion en s'organisant autour de cours inclusives et d'îlots de fraicheur. L'opération est prévue en plusieurs tranches. Le périmètre définitif sera affermi au plus tard à la signature du marché de maîtrise d'oeuvre. L'enveloppe prévisionnelle travaux est fixée à 2 250 000,00 € HT (valeur janvier 2024) toutes tranches comprises. Mission de base: ESQ/APS/APD/PRO/AMT/VISA/DET/AOR, complétée par les missions QUANT+EXE partielle/SYNT/FLJ/STD/CSSI/OPC.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent précisant la composition du groupement et le mandataire suivant modèle imprimé DC1 du Ministère de l'Economie et des Finances -MINEFI- (ou son équivalent) dûment remplie, et datée, par le représentant du candidat dûment habilité à le représenter. La délégation de pouvoir ou de signature devra être jointe ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour chacun des membres du groupement : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.I.1° de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) OU modèle DC2. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au Maître d'Ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels (suivant article R2142-12 du Code de la Commande Publique). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, pour chacun des membres du groupement; - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement - Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour chacun des membres du groupement; - Une fiche de synthèse de candidature (PDF et XLS(x)) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats. Ce modèle comporte un tableau de présentation de l'équipe candidate (annexe 1) ; - Une fiche projet (PDF couleur et PPT(x)) mettant en évidence 3 Références réceptionnées depuis 2020 ou lauréates de concours depuis 2020 de l'architecte mandataire, suivant modèle fourni aux candidats (annexe 2) ; les trois représentations graphiques doivent correspondre aux trois références du mandataire mises en avant dans la fiche de synthèse. - Une note méthodologique (PDF A4 - 5 pages maximum) précisant la compréhension du contexte et des enjeux fonctionnels, architecturaux, techniques et environnementaux, et décrivant l'organisation et la coordination du groupement, la répartition des compétences, la méthode et les habitudes de travail du groupement, les intentions en matière de démarche environnementale et de préservation de la biodiversité ainsi que l'approche de l'exploitation, entretien, et maintenance. Les compétences suivantes sont exigées: Architecte / Economie de la construction / Structures / Fluides / Thermique / SSI / OPC / Acoustique / Paysagiste
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent doit être fourni dans le dossier de candidature. Les critères de sélection des candidatures sont : 1.Compétences et capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2.Qualité des références fournies pour des projets de nature et de complexité équivalente. NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. La forme du groupement est libre, toutefois, en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte co-traitant le cas échéant.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 8 800,00 € HT après avis favorable du jury.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Six membres de la commission d'appel d'offres ad hoc composée pour les besoins de la présente procédure dont le Président du jury Un architecte désigné par l'Ordre des architectes Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44) Un économiste de la construction La composition nominative sera précisée dans le règlement de concours-seconde phase
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions particulières d'exécution du marché faisant suite au concours: Marché unique à tranches optionnelles (TF+2TO). Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de concours. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les règles relatives à l'anonymat prévu pour la seconde phase de la procédure et les modalités concernant la dématérialisation de la procédure) à télécharger sur http://marches-publics.info Les critères d'évaluation des projets énoncés par ordre d'importance sont les suivants : 1) Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif de réduire les coûts d'exploitation / maintenance ; 2) Qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et d'insertion urbaine ; 3) Qualité de la réponse aux exigences du programme d'un point de vue technique, exploitation future, et environnemental ; 4) Compatibilité du projet avec le planning prévisionnel études et travaux et compréhension des enjeux liés à l'exploitation du bâtiment en phase travaux.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 17/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/25 à 14h18