ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 86080007700098
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des mesures compensatoires zones humides, faune et flore en lien avec l'aménagement des derniers fonciers de la ZAC MONTAGNE PLUS à La Montagne (44)
Référence 01.472 MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ZAC Montagne Plus
44620 La Montagne
Durée 30 mois
Description Loire-Atlantique développement- SELA intervient en qualité de maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles (une tranche ferme et six tranches optionnelles) dont l'ensemble des missions et les conditions d'exécution sont détaillées dans les pièces du DCE. Les compétences attendues sont Génie écologique/Expertise faune-flore-zones humides (maitrise de la méthode ONEMA V2 pour l'analyse de la fonctionnalité des ZH)/Paysage/Etudes règlementaires/VRD/Infrastructure/Sites et sols pollués
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidatures et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les moyens matériels, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement
- Un document de références générales de moins de 5 ans


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des éléments énoncés dans le RC
40 : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire-Atlantique développement - SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les co-traitants.
  Envoi le 26/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique