ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 86080007700098
AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/25
Description

Au lieu de :
Une PSE est demandée pour le lot 1 selon les modalités indiquées dans le DCE.
Lire :
Une PSE est demandée pour le lot 2 selon les modalités indiquées dans le DCE.

Lot n01

Après la mention :
Description : Tranche ferme: travaux périmètre ZAC - Tranche optionnelle: travaux chemin des Nondales
Supprimer :
PSE: Réalisation de la tranchée haute tension pour le compte d'Enedis

Lot n02

Après la mention :
Assainissement eaux usées - eaux pluviales - eau potable
Ajouter :
PSE: Réalisation de la tranchée haute tension pour le compte d'Enedis

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagement de la tranche 2 du quartier de la Corbinière à Pornic (44)
Référence 01.619
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ZAC de la Corbinière
44210 Pornic
Durée 60 mois
Description Il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1 et de marchés ordinaires pour les lots 2, 3 et 4. Une PSE est demandée pour le lot 1 selon les modalités indiquées dans le DCE. Les variantes sont autorisées et ne pourront porter que sur les structures de voirie. A titre accessoire, ces marchés comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (heures d'insertion).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Terrassements - voirie
Description : Tranche ferme: travaux périmètre ZAC - Tranche optionnelle: travaux chemin des Nondales - PSE: Réalisation de la tranchée haute tension pour le compte d'Enedis
Lieu d'exécution: ZAC de la Corbinière 44210 Pornic
 
N° 2 Assainissement eaux usées - eaux pluviales - eau potable
Lieu d'exécution: ZAC de la Corbinière 44210 Pornic
 
N° 3 Réseaux souples
Lieu d'exécution: ZAC de la Corbinière 44210 Pornic
 
N° 4 Aménagements paysagers - mobilier - plantations
Lieu d'exécution: ZAC de la Corbinière 44210 Pornic
 
Conditions de participation
  Situation juridique : - Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 45 jours.
  Envoi le 13/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique