| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE M. Le DIRECTEUR GENERAL 23, place de la Joliette CS 81965 13226 MARSEILLE - 02 Tél : 04 91 39 49 33 SIRET 77555848900016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- € de l'ancien bateau-porte en béton précontraint (caisson flottant compartimenté) |
| Référence | 202302010 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu principal de livraison |
GPMM Bassins Est poste à quai d'amarrage du BP F10 13002 MARSEILLE |
| Durée |
420 jours à compter du 07/07/25 |
| Description | Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- € d'un caisson flottant en béton précontraint, équipé, compartimenté, formant une bouchure mobile (bateau-porte) de forme de radoub, précédemment utilisée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour la fermeture de sa grande cale sèche n°10. Le bien, mis hors exploitation, est stationné à flot dans les bassins est du GPMM (13002 Marseille). La contrepartie financière à la cession peut être : - positive (règlement en faveur du GPMM) : l'acquéreur règle au GPMM la somme qu'il a proposée en tant que candidat à l'acquisition, il s'agit d'une vente classique, - nulle : ni l'acquéreur, ni le GPMM ne règlent une contrepartie financière, il s'agit d'une « cession à titre gratuit » (ou « donation »), - négative (règlement en faveur du candidat) : le GPMM règle à l'acquéreur la somme que le candidat à l'acquisition a proposée), il s'agit d'une « vente à perte » (ou « vente à prix négatif »). Le candidat est amené à faire une offre en choisissant une contrepartie : positive, nulle, négative. Le délai maximum d'enlèvement du bien est de 420 jours. La cession sera opérée dans le cadre d'un contrat privé (non marché public). Description technique succincte du bien proposé à la cession : -longueur totale : 87,35 m ; largeur totale : 15 m ; hauteur alvéoles : 13,50 m ; poids : 8 966 T -4 compartiments (ballasts) de 7 alvéoles, disposés sur deux alignements de 14 alvéoles -béton : armature passive (armature métallique du béton) + armature active (câbles de précontrainte) -divers équipements techniques embarqués : groupe électrogène, circuit de ballastage/déballastage, vannes motorisées, installations électriques, … -son état structurel ne le destine plus à son usage initial (bouchure de forme de radoub) Mots clefs pour les candidats anglophones : dry dock lock gate ; floating concrete structure ; sliding ship caisson financial counterpart for the sale: positive, nil, negative call for tenders from Port of Marseille Fos |
| Code CPV principal | 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes |
| Code CPV complémentaire | 45111300 - Travaux de démantèlement |
| 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | |
| 45244000 - Ouvrages maritimes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les garanties exigées doivent être conformes aux prescriptions du cahier administratif. |
| Financement | Les modalités de financement et de paiement sont définies par le cahier administratif. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières inscrites dans les pièces contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/25 à 14h00 Lieu : MARSEILLE |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Rectification concernant "Type de marché" : il s'agit d'un contrat privé et non d'un marché public. - Rectification concernant " Mode" : il ne s'agit pas d'une procédure ouverte au sens du code de la commande publique, les candidats sont invités à remettre un dossier complet incluant candidature et offre. - Rectification concernant " Quantité ou étendue" : aucune valeur ne peut être définie à priori. les candidats sont amenés à faire une offre financière en choisissant une contrepartie positive, négative ou nulle en fonction de la solution pour laquelle ils présentent une offre. - Rectification concernant "Durée" : la date de démarrage de l'exécution du contrat précisée ci-dessus est une date estimée et la durée de 420 jours correspond au délai d'évacuation plafond. La durée contractuelle d'exécution correspond au délai d'évacuation sur lequel le candidat s'est engagé. - Rectification concernant " Ouverture des offres" : la date d'ouverture des offres est une date estimée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE La prise de renseignements se fait prioritairement à l'adresse ; https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1608786, ou en cas d'impossibilité par le biais du courriel "correspondre @aw 13226 MARSEILLE Tél : 04 91 39 47 71 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/25 à 19h10 |
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