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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mme Nelly DUFOUR
7-11 rue Erik Satie
93000 Bobigny
SIRET 13000144900037
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Le présent marché a pour objet le regroupement des courriers de décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'un usager au sein d'un pli unique, l'ajout d'une pièce jointe à chacun des plis, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi..
Référence 2025930061
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 93000 Bobigny
Durée 36 mois
Description Marché de prestations d'externalisation du traitement des courriers de décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis
Code CPV principal 72512000 - Services de gestion de documents
Code CPV complémentaire 64120000 - Services de courrier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis
Conditions de participation
  Situation juridique : Renvoi au RC
Capacité économique et financière : Renvoi au RC
Capacité technique : Renvoi au RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Environnemental
Renseignements
administratifs
Nelly DUFOUR


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique de l'offre pour la présente consultation est obligatoire (sous peine d'irrégularité de l'offre). Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 3 du RC pour ce faire.
La MDPH de Seine-Saint-Denis se réserve le droit, dans le cadre d'une mise au point du contrat, de faire signer électroniquement de nouveau l'acte d'engagement à l'attributaire pressenti afin de rectifier des erreurs matérielles. Toutefois, cette mise au point ne peut se faire qu'à offre constante.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » de la consultation sur le Profil Acheteur https://www.marches-publics.info/). Une réponse sera apportée par l'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.


Voies et délais de recours
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Télécopie : 01 49 20 20 99


  Envoi le 19/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/25 à 10h22