Lot n° 1 : Catégorie 1
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 2 : Catégorie 2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 3 : Catégorie 3
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 4 : Catégorie 4
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 5 : Catégorie 5
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 6 : Catégorie 6
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 7 : Catégorie 7
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
Lot n° 8 : Catégorie 8
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations
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