|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
|
VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 SIRET 21340023700011
|
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains |
| Référence | 2025DSP01 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
240 mois à compter du 01/06/26 |
| Description | La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino. |
| Code CPV principal | 45212160 - Travaux de construction de casinos |
| Code CPV complémentaire | 92350000 - Services de jeux et de paris |
| 92351000 - Services de jeux | |
| 92351100 - Services d'exploitation de la loterie | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 132 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Situation juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du candidat et, en cas de candidatures groupées, nom et forme juridique des entreprises constitutives du groupement. Cette lettre doit être signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement candidat fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de son offre ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager et représenter le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ; -Déclaration sur l'honneur attestant que : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Extrait K-bis ou tout document équivalent justifiant l'inscription au registre du commerce de moins de trois (3) mois ; - Justificatif certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail ou qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc. Capacité technique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les références dont le candidat peut se prévaloir dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession ou dans les domaines ayant un intérêt relatif aux missions confiées au futur délégataire et détaillées dans l'article 3 du RC, incluant une référence dans le domaine de l'exploitation d'un établissement de jeux et dans la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment dédié à l'activité de jeu ou présentant des caractéristiques semblables une autre référence pertinente concernant l'un de ces domaines ou tout autre élément constitutif de l'objet du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent pouvoir attester de leur capacité professionnelle à mener un projet de construction et à exploiter un établissement de jeux d'argent et de hasard. |
|
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/07/25 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres dans le cadre de la présente procédure en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements ; - et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre un pli comprenant deux dossiers distincts : un premier dossier relatif à leur candidature et un deuxième dossier relatif à leur offre. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse URL suivante : http://www.ville-balaruc-les-bains.com/liste-marches-publics.htm La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de BALARUC-LES-BAINS Service Marchés Publics Hôtel de Ville 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 correspondre@aws-france.com |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
|
Envoi le 21/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 09h18 |
|
