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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de gardiennage de chantier du site de remisage de bus électriques « CETEX Nord » à Saint-Nazaire (44)
Référence 12.035
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 44600 Saint-Nazaire
Durée 6 mois
Description Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, Saint-Nazaire Agglo. Il s'agit d'un marché unique ordinaire. Une variante est imposée selon les modalités indiquées dans le DCE.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Situation juridique : - Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ;
- Pouvoir habilitant le mandataire à engager ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Capacité économique et financière : - Déclaration ou DC2 concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Agréement CNAPS de dirigeant de moins de 5 ans.
- Autorisation d'exercice CNAPS de la société.
- Les cartes professionnelles des intervenants
- Qualifications pour les agents de sécurité

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Des subventions sont susceptibles d'être versées selon modalités indiquées dans DCE. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix ferme. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
  Envoi le 25/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique